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Représentants du personnel : ce que vous devez savoir sur le CSE (comité social et économique)

Les ordonnances Macron de septembre 2017 ont créé une nouvelle instance, le Comité Social et Économique ou CSE. Il va remplacer les instances représentatives du personnel de votre entreprise. Les Clés de Ma Boîte fait le point avec vous.

Le CSE, c’est quoi ?

Le Comité Social et Économique (CSE), mis en place par les ordonnances Macron, va fusionner l’ensemble des instances représentatives du personnel :

  • les délégués du personnel
  • le comité d’entreprise
  • le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

L’objectif ? rendre le dialogue social au sein de l’entreprise plus efficace.

Quand le CSE sera-t-il mis en place ?

La Loi Travail prévoit la création du CSE au sein de l’entreprise au 1er janvier 2018. Cependant, vous n’avez pas l’obligation de le mettre en place à cette date, si les mandats en cours ne sont pas terminés.

Le Comité Social et Économique sera donc mis en place, dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, d’ici le 1er janvier 2020. Cette mise en place est obligatoire. Le calendrier de substitution dépend de la date d’élection de vos représentants du personnel, s’il y en a.

Qui compose le CSE ?

Le Comité Social et Économique est composé de la même manière que le comité d’entreprise. Il comprend l’employeur et une délégation du personnel. En tant qu’employeur, vous assurez la présidence du CSE et pouvez être assisté de trois collaborateurs (contre deux pour le comité d’entreprise)

  • Si l’entreprise a moins de 300 salariés : le délégué syndical est membre de droit du CSE
  • Si l’entreprise a 300 salariés ou plus : chaque organisation syndicale représentative dans votre structure peut désigner un délégué

Les membres du personnel élus au CSE le sont pour une durée de 4 ans. Un même salarié ne peut pas exercer plus de trois mandats successifs (entreprises de 50 salariés ou plus).

Quelles sont les missions du CSE ?

Le Comité Social et Économique reprend les missions des instances représentatives qu’il remplace et bénéficie de compétences étendues.

Retrouvez l’ensemble de ses missions en infographie :

cse comité social et économique

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