Mentions légales

Nous vous remercions de votre visite sur le site www.lesclesdemaboite.com.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique modifiée, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes.

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Article 1 – Informations légales

1.1. Editeur

Le site internet www.lesclesdemaboite.com est un Service de communication au public en ligne édité par :

L’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS dont le siège social est situé Zone industrielle – 29800 Saint-Thonan, sous le numéro de SIRET 312 771 967 00238, représentée par Monsieur Philippe Le Roux en qualité de Président.

Inscrite auprès de m’Ordre des Experts-Comptables des régions Bretagne – Ile de France – Pays de Loire – Poitou Charentes Vendée – Rouen Normandie.

N° de TVA intracommunautaire : FR90312771967

N° de téléphone : 02 98 20 35 00

Adresse de courrier électronique : contact@lesclesdemaboite.com

Directeur de la publication : Monsieur Philippe Le Roux en qualité de Président.

1.2. Conception et réalisation

ICLOSION SAS

1.3. Hébergeur

Dénomination sociale de l’hébergeur : Claranet
Claranet est une Société par Actions Simplifiée au capital de 1 400 000 €. Le siège social est situé 18-20, rue du Faubourg du Temple 75011 Paris. Claranet est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 419 632 286 et représentée par Olivier BEAUDET en sa qualité de Président. Vous pouvez contacter Claranet par téléphone au 0826 007 656.

Adresse de courrier électronique : info@fr.clara.net

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Conditions d’utilisation du site

L’Utilisateur du site internet www.lesclesdemaboite.com reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du Site et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et s’engage à respecter les conditions d’utilisation ci-dessous, auxquelles s’ajoutent ou se substituent, le cas échéant, les conditions d’utilisation spécifiques aux Utilisateurs enregistrés sur le site.

L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du Site contraire à une disposition légale, réglementaire ou d’usage, ainsi que toute utilisation des Services susceptibles de nuire ou de porter atteinte aux droits de COGEDIS ou des tiers, et en particulier, sans que cette liste soit limitative :

  • tout acte de « piratage », intrusion ou maintien frauduleux dans des systèmes de traitements automatisés de données, propagation de virus informatique,
  • tout agissement destiné ou ayant pour conséquence de perturber le bon fonctionnement ou l’utilisation des Services par les autres Utilisateurs, ou d’autres services ou contenus accessibles sur le réseau Internet,
  • tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen des Services de messages, textes, ou images violents, injurieux, choquants, contrefaisants, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, incitant à la haine raciale ou à la commission de crimes ou délits.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet,
  • du fait du non respect des présentes conditions d’utilisation.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations, et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 4 – Contenu du site
L’exploitant du Site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils fiables, vérifiés et actualisés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site. Les informations fournies par l’éditeur ou ses éventuels partenaires le sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées par le Site, ce que vous reconnaissez et acceptez expressément. Ces informations ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée, et ne constitue en aucun cas une alternative à la consultation d’un professionnel du secteur concerné. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du Site pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs dès lors que cela est possible.

Article 5 – Déclaration CNIL
En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relatives à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des informations nominatives réalisé à partir du Site www.lesclesdemaboite.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Article 6 – Données à caractère personnel
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l’exploitant du Site, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions. En tout état de cause, l’éditeur du Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des Services proposés, notamment pour l’inscription à des espaces de discussion par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. Les données collectées pourront également être utilisées à des fins de prospection. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale le cas échéant. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de COGEDIS par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : COGEDIS – Zone Industrielle – 29800 Saint-Thonan ou par courriel à l’adresse suivante : privacy@idea-gie-info.com. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales et réglementaires ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Les utilisateurs du Site www.lesclesdemaboite.com sont eux-mêmes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Article 7 – Hyperliens
8.1 Vers le site
La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, que vous pouvez solliciter par courriel à l’adresse suivante : contact@lesclesdemaboite.com.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que se soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
8.2 Vers d’autres sites interne
Les liens hypertextes mis en place sur le présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
Le renvoi vers un autre site internet ne signifie en aucune façon que l’éditeur exerce un quelconque contrôle sur le contenu dudit site, ou qu’il en garantie la disponibilité.
L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que se soit résultant du contenu de ses sites ou sources externes, et notamment des informations, produits, ou services qu’il propose, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Article 8 – Responsabilités

L’éditeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la permanence de l’accès au site, mais ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalité, ou entrainant un dysfonctionnement dans la transmission des données, messages ou documents.

En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d’interruption des réseaux d’accès ou des réseaux accessibles par les Services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’Utilisateur, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour les pertes de données ou de toutes autres actions.

L’utilisateur reconnaît notamment que COGEDIS ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, du résultat d’études erronées, de la perte de ces données, il est précisé que l’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à COGEDIS ou à des tiers du fait de son utilisation des Services.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes,
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement en entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette,
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ou à sa maintenance, ou pour toute autre intervention nécessaire à l’évolution et au bon fonctionnement du site.

L’éditeur s’efforcera dans la mesure du possible d’en avertir préalablement les utilisateurs mais ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des conséquences et du préjudice éventuel résultant d’une intervention réalisée sans notification préalable.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment contre d’éventuelles attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice matériel ou immatériel, direct ou indirect, causé à vous-même ou à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et des services mis en ligne. Vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Article 9 – Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, séquences vidéo, sons, illustrations, commentaires, photographies, marques, savoir-faire, etc…, et tout autre élément composant le site y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de l’éditeur du Site et de tiers ayant autorisé COGEDIS à les exploiter. Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie du site sans l’autorisation écrite au préalable de COGEDIS. Ceci constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont COGEDIS est producteur. Les marques de COGEDIS et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’exploitant, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Le fait pour l’éditeur ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 10 – Photographies, représentations des produits et prestations

Les photographies accompagnant la description des produits ou prestations fournies par l’intermédiaire du site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 11 – Cookies

L’utilisateur est informé que, lorsqu’il navigue sur le site des informations sont susceptibles d’être enregistrées ou lues dans son terminal. En effet, la navigation sur le site donne lieu au dépôt de cookies fonctionnels nécessaires à l’utilisation du site, de cookies de performance et de mesure d’audience, de cookies de ciblage publicitaire ainsi que de cookies relatifs aux réseaux sociaux.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci dans le Site.
Les informations recueillies sont utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur le Site, pour en développer la conception et l’agencement ainsi qu’à d’autres fins administratives et de planification et, plus généralement, pour améliorer les services que nous vous proposons.
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L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées à l’article 7 des présentes mentions.

Article 12 – Territorialité

En ce qui concerne les services de commandes en ligne, l’ensemble des informations présentes sur le site sont valables pour l’ensemble de la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres destinations, vous êtes invités à solliciter les informations nécessaires auprès de l’éditeur.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont régies par le droit français et soumises à la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 14 – Modification des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification des mentions légales constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, de ces dernières.